J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07621

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)


NOR : INTA0420024A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, M. Jean-Jacques Colombies, attaché de préfecture, détaché depuis le 5 décembre 2000 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégré à compter du 1er juillet 2003 en qualité d'attaché d'administration centrale, 8e échelon (avec une ancienneté conservée de 8 mois 19 jours).